Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1- Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Mayno, ayant son siège social au 33 rue de la justice 93800 éditrice et propriétaire du site www.mayno.fr et toute personne effectuant un achat sur le site www.mayno.fr.
Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. Mayno, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par la société Mayno via son site www.mayno.fr
Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site www.mayno.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin est en ligne. Elles sont modifiables par la société Mayno à tout moment.

3- Commande
Capacité à contracter
Tout client de la société Mayno doit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. La société Mayno se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Passation de la commande :
Le client peut passer commande sur le site www.mayno.fr sur internet 24/24 et 7/j/7j . Après avoir sélectionné un ou des articles et avoir validé le panier, le client doit indiquer les informations nécessaires à la livraison. L’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.mayno.fr
Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de sa commande sur le site www.mayno.fr, notamment les coordonnées de livraison communiquées pendant le paiement. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.
4- Produits
Le site www.mayno.fr propose à la vente des créations et des articles coups de coeur pour la maison et la famille. Les créations de la marque Mayno sont la propriété de sa créatrice, sauf mention contraire : les articles vintage et les produits des créateurs éventuellement invités sur le site.
Information et caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, la société Mayno  s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société Mayno n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Les articles vendus sur www.mayno.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port.
Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation du panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier. Ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie la société SARL D&H et le client. La société SARL D&H ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur.
En plus de proposer des articles neufs, le site www.mayno.fr propose des pagnes & accessoires. Ces articles sont présentés dans la catégorie « pagne wax » , catégorie visible lorsque sur le menu de la boutique. Les défauts et usures seront précisés dans le descriptif du produit.
Ces produits sont par conséquent susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Les produits proposés à la vente, sont ceux figurant sur le site, le jour de la consultation du site www.mayno.fr par l’acheteur. Les produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la société Mayno en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
5- Tarif
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément au moment de la confirmation de commande. La société Mayno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
6- Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s’effectue par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel www.mayno.fr pour effectuer un paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page de paiement pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur « commander »), il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur «payer via la carte paiement». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.
Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

7- Livraison
Préparation des colis
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier par mail à via le formulaire de contact du site www.mayno.fr dans un délai maximal de 72 heures après sa réception. Il est que la société Mayno demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai la société Mayno se dégage de toute responsabilité.
Expédition
Nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées 2 à 6 jours ouvrés.
En France métropolitaine, les articles sont expédiés Colissimo sans signature avec numéro de suivi pour les gros colis et en courrier normal, ou lettre suivie pour les petits paquets. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. La société Mayno ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Informations fournies lors de la commande
La société Mayno ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
8- Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société Mayno au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
9 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à sa charge.
10- Retour
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, la société Mayno refusera tout remboursement ou échange.
De même, les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Procédure de retour :

. Le client doit signaler le retour par email à : contactmayno@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.mayno.fr,
. Indiquer son nom/prénom, la date d’achat, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison du retour,
. Le retour doit s’effectuer par Colissimo aux frais du client (aucun colis ne sera accepté en port dû) à l’adresse suivante : 33 rue de la justice 93800 . Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
11- Garantie
La société Mayno se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits neufs vendus sur le site www.mayno.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client est informé que la société Mayno n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.mayno.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société SARL D&H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. La société Mayno ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
12- Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation, des réalisations, qu’elles soient visuels, graphiques… logos, photos etc… et autres créations d’objets et textiles utilisés sur le site www.mayno.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de Petite Boutique Avignon et la société Mayno ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de www.mayno.fr est strictement interdite.
13- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.mayno.fr.
Ces données sont gardées confidentielles par www.mayno.fr, et la société ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant www.mayno.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par mail : contactmayno@gmail.com ou par courrier :Mayno – 33 rue de la justice 93800 Epinay sur seine en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
14- Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
15- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité  la responsable par mail à contactmayno@gmail.com et, ou la société SARL  par mail à contactmayno@gmail.com afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
16- Mentions légales
Mayno


33 rue de la justice 93800
N° SIREN: FR850831637
N° SIRET: 850 831 637 00010
TVA : (en cours d’attribution)
Boutique en ligne hébergée par http://ionos.fr/
Contact : contactmayno@gmail.com

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